Tag: Fiscalité

  • Taxes USA : Quels sont les impacts pour les entreprises suisses et les pistes d’adaptation RH ?

    Taxes USA : Quels sont les impacts pour les entreprises suisses et les pistes d’adaptation RH ?

    Quels sont les impacts pour les entreprises et les pistes d’adaptation RH suite à la hausse des taxes douanières ?

    Depuis le 7 août 2025, les droits de douane américains sur certains produits suisses ont augmenté pour atteindre 39 %. Cette mesure touche directement plusieurs secteurs phares de l’économie helvétique, de l’horlogerie à la mécanique de précision, en passant par la pharmaceutique.

    Pour les entreprises exportatrices, l’effet est immédiat : hausse des coûts, pression accrue sur les marges et nécessité de s’adapter rapidement. La question n’est pas seulement économique, elle est aussi organisationnelle : comment continuer à fonctionner efficacement, même si les volumes ou la rentabilité se contractent ?

    Contexte chiffré : mesurer l’ampleur de la situation

    En 2024, les États-Unis représentaient près de 7 % des exportations totales suisses, avec des secteurs clés comme l’horlogerie, la pharmaceutique et les machines-outils. L’augmentation des taxes touche en priorité ces domaines à forte valeur ajoutée.

    Selon les dernières données du SECO, plusieurs préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) ont déjà été déposés dans les secteurs concernés, signe que certaines entreprises anticipent un ralentissement.

    +
    %

    Augmentations des droits de douane américains

    Secteurs touchés (horlogerie, pharmaceutique, mécanique de précision

    %

    Part des exportations suisses concernées

    Quand la compétitivité se joue aussi en interne

    Avec la hausse des taxes, certaines entreprises devront absorber des coûts supplémentaires ou ajuster leurs prix. Entre matières premières, logistique et frais de douane suisse, chaque poste devient un élément à surveiller de près. Dans les deux cas, la gestion interne reste un levier clé pour préserver la marge.

    Automatiser les processus RH permet de réduire les tâches répétitives (saisie d’heures, validation d’absences, suivi de plannings) et de disposer de données fiables en temps réel. Moins de temps passé sur l’administratif, c’est plus de disponibilité pour gérer l’activité et anticiper les ajustements.

    Réorganisation rapide : un atout dans l’incertitude

    Si l’activité baisse sur un marché, pouvoir réaffecter rapidement ses ressources devient essentiel. Ajuster les horaires, redistribuer les missions ou planifier des temps partiels… ces décisions sont plus simples quand on a une vision claire de ses effectifs et de leur disponibilité.

    Un portail RH centralisé permet aussi de communiquer rapidement les changements aux équipes, limitant les malentendus et gardant une organisation fluide malgré les imprévus.

    RHT et autres leviers temporaires

    La réduction de l’horaire de travail ou RHT suisse fait partie des mesures prévues par la loi pour faire face à une baisse temporaire d’activité. Elle permet à une entreprise de réduire le temps de travail de ses collaborateurs, avec une compensation partielle assurée par l’assurance-chômage, sous réserve d’approbation.

    Dans le contexte actuel, certains secteurs peuvent envisager cette option, tout comme d’autres ajustements temporaires. Le choix dépendra de l’évolution de la demande, de la trésorerie disponible et de la capacité à réorganiser rapidement les ressources.

    Comment une entreprise suisse peut anticiper pour éviter la rupture ?

    En suivant de près les indicateurs clés de son activité et en agissant dès les premiers signes de tension. Cela signifie analyser rapidement l’impact des nouvelles taxes et des frais de douane sur les coûts, ajuster les plannings et la répartition des ressources, et renforcer le suivi budgétaire.

    Disposer d’outils RH centralisés permet aussi de gagner en visibilité, de simuler différents scénarios et de préparer des mesures d’adaptation avant que la situation ne devienne critique. L’anticipation repose sur une combinaison de données fiables, de décisions rapides et d’une organisation suffisamment flexible pour s’ajuster sans rupture opérationnelle.

    ℹ️ Checklist : décider vite et bien

    1. Surveiller les annonces officielles et anticiper les éventuels préavis RHT.
    2. Identifier les processus internes optimisables pour gagner du temps et réduire les erreurs.
    3. Simuler plusieurs scénarios comme la baisse d’activité, l’ajustement des horaires, ou le recours au RHT.

    4. Communiquer clairement les changements aux équipes pour maintenir la cohésion.

    Découvrez comment un SIRH vous accompagne dans ce type de crise

    Les hausses de coûts liées aux taxes USA, aux frais de douane suisse et aux ajustements internes mettent aujourd’hui de nombreuses entreprises sous pression. Dans un tel contexte, disposer d’un SIRH adapté ne relève pas du confort administratif : c’est un appui stratégique pour garder de la visibilité, prendre des décisions rapides et maintenir l’organisation à flot.

    Un outil comme tipee va bien au-delà de la simple gestion administrative : il devient une plateforme centrale pour piloter vos ressources humaines et soutenir vos décisions dans l’incertitude. Concrètement, il vous permet de :

    Fluidifier la communication interne : diffuser rapidement les informations clés (plannings modifiés, annonces RH, décisions de direction) pour que chacun sache où il en est, même en période de réorganisation.

    Suivre précisément les RHT en Suisse : centraliser les données, tracer les ajustements d’horaires et faciliter la conformité légale.

    Donner transparence et agilité sur les plannings : réorganiser vos effectifs en quelques clics, équilibrer les charges de travail et prévenir les disparités dans les équipes.

    Mesurer la satisfaction des collaborateurs : capter les signaux faibles de démotivation et agir avant que la situation ne se dégrade.

    Suivre la performance des équipes : analyser l’impact des ajustements en temps réel et identifier où se concentrent les forces ou les points de tension.

    Un SIRH n’est pas seulement un logiciel RH. C’est un outil de pilotage global, qui aide à préserver la cohésion interne, à garder de la visibilité et à se préparer sereinement à la reprise.



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    FAQ



    Depuis quand l’augmentation des taxes USA est-elle en vigueur ?

    Les droits de douane américains sur certains produits suisses ont été relevés de 39 % à partir du 7 août 2025.



    Quels secteurs suisses sont les plus touchés par ces nouvelles taxes ?

    Principalement l’horlogerie, la mécanique de précision, les machines et la pharmaceutique, qui représentent une part importante des exportations vers les États-Unis.



    Quel est l’impact des frais de douane sur les entreprises suisses ?

    Ils augmentent directement le coût des exportations, ce qui réduit la compétitivité et oblige les entreprises à ajuster leurs prix ou leurs marges.



    Comment fonctionne le RHT en Suisse dans ce contexte ?

    La réduction de l’horaire de travail (RHT) permet aux entreprises touchées par une baisse temporaire d’activité de réduire les heures travaillées, avec une compensation partielle prise en charge par l’assurance-chômage. En savoir plus sur le site du SECO.



    Quels indicateurs une entreprise doit-elle surveiller en priorité ?

    Les volumes de commandes à l’export, l’évolution des frais de douane, la rentabilité par produit et les indicateurs RH comme l’absentéisme, la satisfaction et l’engagement des collaborateurs.



    En quoi un SIRH comme tipee peut-il aider les entreprises suisses dans cette situation ?

    Il centralise les informations RH, facilite le suivi des RHT, rend les plannings plus flexibles, améliore la communication interne et offre une vision claire de la performance des équipes.

  • Télétravail frontalier : les changements pour l’employeur qui seront appliqués dès le 1er janvier 2026

    Télétravail frontalier : les changements pour l’employeur qui seront appliqués dès le 1er janvier 2026

    Définition du télétravail

    L’ « activité en télétravail depuis son état de résidence » désigne toute forme d’activité professionnelle exercée par un collaborateur frontalier, à distance, depuis son pays de résidence (par exemple, la France) pour le compte de son employeur suisse. Cela concerne :

    • Les tâches habituellement réalisées dans les locaux de l’employeur, mais effectuées en dehors, depuis l’état de résidence de l’employé.
    • Les missions temporaires réalisées dans le pays de résidence ou un état tiers, tant que leur durée cumulée ne dépasse pas 10 jours par an.

    Ce mode de travail est en plein essor, mais il pose des questions complexes en termes de fiscalité et de sécurité sociale.

    Aspects du télétravail à considérer

    Il y a deux aspects à prendre en considération lorsqu’on parle de télétravail : la fiscalité et la sécurité sociale. Passons en revue ces deux sujets :

    a. Fiscalité

    La loi introduit une double limite pour le télétravail des frontaliers pour être assujetti en Suisse :

    • 40 % maximum de télétravail par rapport à la durée totale de travail annuelle.

    dont

    • Un plafond de 10 jours pour les missions temporaires réalisées à l’étranger.

    À noter que les règles fiscales diffèrent selon le canton :

    • Les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure sont soumis à l’Accord Suisse-France concernant l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers.
    • Genève a conclu un accord fiscal distinct avec la France.

    Pour les employeurs, cela signifie qu’il faudra suivre précisément les jours de télétravail et les missions des salariés frontaliers.

    b. Sécurité sociale

    La part d’activité effectuée à distance dans le pays de résidence influence également  l’assujettissement à la sécurité sociale :

    • Moins de 25 % d’activité réalisée depuis l’état de résidence (part non substantielle): Le régime suisse de sécurité sociale reste applicable.
    • Entre 25 % et 49,9 % depuis l’état de résidence (part substantielle) : L’employeur doit demander un formulaire « A1 » via le système d’information ALPS pour confirmer le statut. Si le statut est confirmé, le régime suisse reste applicable.
    • 50 % ou plus : L’employé est soumis au régime de sécurité sociale français.

    Ces distinctions sont cruciales pour éviter des erreurs d’assujettissement et de cotisation.

    Ordonnance du DFF : L’imposition à la source dans le cadre de l’impôt féféral direct

    Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, l’Ordonnance du DFF introduit une nouvelle règle sur l’imposition à la source. En vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2026, celle-ci prévoit qu’en cas de fin de contrat de travail d’un collaborateur frontalier, l’employeur aura l’obligation de délivrer une attestation contenant les informations suivantes :

    1. nom, prénom et adresse de l’employé au moment du départ
    2. période travaillée (période de l’assujettissement) au cours de l’année civile
    3. taux d’occupation moyen (en %) au cours de la période visée à la let. b
    4. nombre de jours de missions temporaires effectuées dans le pays de résidence ou dans des états tiers visée à la let. b
    5. nombre de jours de télétravail (ou le taux de télétravail), en %, sans y inclure les missions temporaires visées aux let. e et f, dans le pays de résidence au cours de la période visée à la let. b
    6. nombre de nuitées passées en Suisse pour les employés·es soumis·es à l’accord entre la Suisse et la France (datant du 11 avril 1983) concernant l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers des cantons de Berne, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud, Bâle-Ville, Bâle Campagne et Soleure.

     

    Ce que cela impliquera pour l’employeur :

    • Mise en place d’un suivi rigoureux des informations concernant le télétravail.
    • Collecter et déclarer les informations liées au télétravail pour chaque collaborateur·trice concerné·e

    L’application de cette règle posera plusieurs questions, par exemple :

    • Comment déterminer le taux (%) d’occupation moyen ?
    • Le collaborateur accomplit-il du télétravail lorsqu’il ne travaille pas à domicile, toutefois dans son pays de domicile (p. ex : maison de vacances) ?
    • Comment déterminer la période d’assujettissement, p. ex : en cas de congé non payé ?
    • Comment déterminer le taux de télétravail, p. ex : en cas de congé non payé ?
    • Les missions temporaires accomplies dans l’état de résidence ou dans un état tiers doivent-elles être déclarées sous forme de jours, de demi-jours ou d’heures ?
    • Quelles nuitées passées en Suisse l’employeur doit-il annoncer ?
    • Dans quel délai l’employeur doit-il fournir l’attestation en cas de fin des rapports de travail en cours d’année ?

    Ces questions soulignent la complexité des nouvelles obligations et l’importance pour les employeurs de s’y préparer dès maintenant.

    Nouvelles obligations d’information et de conservation incombant à l’employeur

    L’employeur devra également fournir aux employé·e·s concerné·e·s des informations précises concernant :

    • Le traité applicable et son contenu : Présenter les principaux éléments du traité, notamment les renseignements qui seront échangés en vertu de celui-ci.
    • L’État partenaire recevant les renseignements : Identifier clairement le pays avec lequel ces informations seront partagées.
    • L’utilisation autorisée des renseignements : Décrire comment les données échangées peuvent être utilisées conformément au traité.
    • Les droits des employé·e·s : Expliquer les garanties prévues par la loi sur la protection des données (LPD) et la loi fédérale sur l’échange international automatique des renseignements concernant les données salariales (LEADS).

    En conclusion : Anticipez les changements

    La nouvelle loi sur le télétravail frontalier imposera aux employeurs suisses une plus grande rigueur dans la gestion des données des salariés frontaliers. Pour anticiper ces défis, il est donc essentiel de :

    • Mettre en place un système de suivi précis des jours de télétravail et des missions temporaires.
    • S’assurer de comprendre les obligations fiscales et sociales selon la part d’activité à distance.
    • Se préparer à délivrer les nouvelles attestations en cas de fin de contrat.

    Une bonne anticipation vous évitera bien des complications et permettra de respecter sereinement ces nouvelles exigences légales.

    L’info tipee

    📌 L’essentiel à retenir :

    • Nouvelle loi depuis le 01.01.2026 : Les employeurs suisses devront suivre et déclarer les activités des télétravailleurs frontaliers.
    • Fiscalité : Télétravail limité à 40 % et missions temporaires à 10 jours maximum par an, avec des règles variant selon les cantons.
    • Sécurité sociale : Régime suisse applicable si le télétravail reste sous 25 %. Au-delà, des démarches supplémentaires sont nécessaires.
    • Attestation obligatoire : En cas de fin de contrat, une attestation précise des activités doit être remise aux autorités fiscales.

    💡 Quelques conseils

    • Formation et information : Informez les employés ·es frontaliers·ères des implications fiscales et sociales liées au télétravail, notamment en ce qui concerne les seuils de 40 % et les conséquences en cas de dépassement.
    • Mise à jour des contrats : Il est possible d’inclure des clauses spécifiques relatives au télétravail dans les contrats de travail ou de formaliser des accords de télétravail précisant le pourcentage autorisé et les modalités de suivi.
    • Suivi précis des jours télétravaillés : Mettre en place un système de suivi rigoureux des jours de télétravail effectués à l’étranger afin de pouvoir attester du respect des seuils fixés et de se conformer aux obligations fiscales et sociales.

    Le suivi précis du temps de travail est ainsi essentiel pour calculer le taux de télétravail et respecter ces nouvelles obligations. tipee vous permet de le faire très facilement.

    Ainsi:

    Si vous êtes client tipee, contactez le support par email à help@tipee.ch pour que nous configurions votre instance afin de vous permettre de suivre efficacement le télétravail à l’étranger.

    Si vous n’êtes pas encore client tipee, contactez-nous pour une démo gratuite.



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  • Fiscalité et télétravail: quels frais peut-on déduire?

    Fiscalité et télétravail: quels frais peut-on déduire?

    Saviez-vous que le télétravail peut avoir un impact sur la fiscalité des collaborateurs ?

    Au moment de remplir leur déclaration d’impôt, les choses se compliquent pour les employés qui travaillent à distance. En effet, les déductions pour les frais professionnels telles qu’accordées jusqu’à présent aux salariés deviennent difficiles à appliquer.

    La réglementation concernant les déductions fiscales pour les frais professionnels n’a pas encore été modifiée pour prendre en compte le télétravail. Chaque canton a ses propres méthodes pour gérer la fiscalité. Le principe général reste cependant le même.

    Jetons un rapide coup d’œil aux impacts du télétravail sur quelques déductions, principalement pour les cantons de Vaud et de Genève.

    Pour connaître, en détail, les déductions fiscales qui seront possibles, ou non à l’avenir, nous vous invitons à parcourir notre guide : “Télétravail : les aspects légaux, fiscaux et spécificités pour les frontaliers”.

    Consultez notre guide pour tout savoir sur les impacts légaux et fiscaux du télétravail ​



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    Déduction des frais de repas et de transports en télétravail

    Les employés continuent de pouvoir déduire leurs frais de repas et de déplacements (à leur lieu de travail) de leurs impôts. Néanmoins, ces déductions varient en fonction des cantons.

    Dans les cantons de Vaud et de Genève, les frais de déplacement et de repas sont accordés selon le nombre de jours travaillés hors du domicile, durant l’année. Le contribuable devra donc réduire ces déductions proportionnellement au nombre de jours télétravaillés.
    (Source : Le télétravail va impacter votre déclaration fiscale)

    Pour que les frais de déplacements et de repas soient impactés par la réalisation de son travail à domicile (attention, cela ne concerne pas les travailleurs indépendants), il faudrait que le nombre de jours de télétravail soit indiqué dans le certificat de salaire. Ce n’était pas encore obligatoire pour la déclaration d’impôt de 2021, mais on peut s’attendre à ce que cela le devienne dès celle de 2022.

    Déduction des frais liés au travail à domicile

    Commençons par les frais remboursés par l’employeur durant l’année : frais informatiques, téléphoniques, matériels, etc. Ces frais ne s’ajoutent pas au salaire, mais sont payés sous forme de forfait. Ces montants échappent donc à la fiscalisation, car déjà remboursés par l’entreprise.

    Concernant, les déductions pour autres frais professionnels, celles-ci ne sont pas impactées par le télétravail. Ainsi, il sera toujours possible de déduire l’entier des autres frais professionnels. Pour le canton de Vaud, ce forfait correspond à 3% du salaire brut, déduction minimum de 2000 CHF et jusqu’à 4000 CHF par année.
    ( Source PDF : Quelles déductions fiscales sont encore possibles ?)

    Qu’en est-il du loyer du contribuable? Selon les cantons comme Vaud, Genève ou Neuchâtel, l’employé peut déduire une partie de son loyer à deux conditions :

    • Une pièce du logement est exclusivement dédiée à l’activité professionnelle
    • L’employeur ne lui met pas à disposition un espace dédié sur le lieu de travail(3)

    L’employé peut ainsi déduire un montant de son loyer égal au ratio entre la taille de la pièce utilisée et la taille de son appartement.

    Par contre, impossible d’obtenir une déduction de loyer si l’on travaille depuis sa salle à manger ou depuis la chambre d’amis. Le contribuable peut devoir prouver à l’administration fiscale l’usage spécifique de la pièce à des fins professionnelles.
    (Source : Fédération des entreprises romandes)

    Les déductions fiscales ailleurs en Suisse romande

    Dans d’autres cantons, les déductions tiennent compte… ou non… du télétravail, mais vous pouvez retrouver plus d’informations dans notre guide : “Télétravail : les aspects légaux, fiscaux et spécificités pour les frontaliers”.

    Synthèse

    Nous avons fait un rapide tour des déductions fiscales. Vous l’aurez compris, pour profiter des déductions fiscales liées au télétravail, le contribuable doit faire le deuil d’une part des déductions de frais de repas et de transports.

    Dans les années à venir, il y aura certainement une revue de la fiscalité sur le plan cantonal et fédéral pour tenir compte des nouvelles normes de travail dont fait partie le télétravail. Les entreprises devraient donc se préparer à fournir les informations sur les jours télétravaillés par leurs collaborateurs·trices.

    D’ici là, assurez-vous de connaître les règles applicables selon votre canton pour éviter les mauvaises surprises! Et pour cela, nous vous invitons à lire notre guide, tout y est détaillé !

    Consultez notre guide pour tout savoir sur les impacts légaux et fiscaux du télétravail ​



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  • Quels sont les impacts légaux et fiscaux du télétravail pour les frontaliers et leur employeur ?

    Quels sont les impacts légaux et fiscaux du télétravail pour les frontaliers et leur employeur ?

    Durant la pandémie de 2020-2022, le télétravail a connu une croissance exponentielle. Heureusement, un régime d’exception a été mis en place pour permettre aux travailleurs frontaliers de pouvoir exercer leur activité depuis leur domicile sans conséquences légales, fiscales ou sociales.

    Au 30 juin 2022, devait (ou devrait ?) prendre fin le régime d’exception. Cependant, l’OFAS (Office fédérale des assurances sociales) a publié le 20.06.2022 un communiqué qui annonce la prolongation de l’accord transfrontalier, concernant uniquement les assurances sociales, jusqu’à fin 2022.

    Ainsi, un travailleur frontalier continuera à être totalement assujetti aux charges sociales en Suisse, même lorsqu’il exerce son activité sous forme de télétravail dans son pays de résidence, peu importe la part d’activité exercée dans ce dernier.

    Mais, le régime d’exception concerne 2 accords. Si, pour les assurances sociales l’accord a été prolongé, en matière de fiscalité, aucune information n’a été donnée sur une possible prolongation. On pourrait s’attendre ces prochains jours à ce que l’accord pour la fiscalité soit aussi reconduit.

    A l’heure actuelle, sans ces divers accords, l’ouverture du télétravail aux frontaliers serait bien difficile. En effet, la législation suisse n’est pas vraiment adaptée aux nouvelles normes de travail comme le travail à distance pour les frontaliers.

    Le nombre de jours qu’un frontalier souhaiterait travailler depuis son domicile risquerait d’impacter son imposition, ses charges sociales, voire même son statut de frontalier. Et les répercussions concerneraient également leurs employeurs.

    Nous avons rédigé un guide expliquant, en détail, tous les impacts légaux et fiscaux du télétravail pour les entreprises ainsi que pour les travailleurs résidents en Suisse ou les travailleurs transfrontaliers. Vous pouvez télécharger ce guide en cliquant ici.

    Consultez notre guide pour tout savoir sur les impacts légaux et fiscaux du télétravail ​


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    Dans cet article, nous allons, tout de même, faire un rapide tour d’horizon de quelques impacts du télétravail, hors régime d’exception. Vous trouverez, par contre, tout le détail dans le guide.

    Droit du travail applicable au télétravail

    Normalement le droit suisse fait foi dans la relation de travail entre un travailleur frontalier et un employeur suisse. Mais, en cas de litige le frontalier pourrait saisir un tribunal européen qui pourrait appliquer le droit du travail du pays de résidence si celui-ci lui est plus favorable.

    Pour se prévenir, l’employeur devrait indiquer dans le contrat de travail que seul le droit suisse s’applique et que la majorité de l’activité du collaborateur se passe en Suisse.

    Assujettissement aux assurances sociales

    Si le frontalier exerce plus de 25% de son temps de travail dans le pays où il réside, c’est le régime des assurances sociales de son lieu de résidence qui s’applique et plus le régime des assurances sociales suisses. Dans ce cas, l’employeur devra, alors, effectuer toutes les démarches afin d’affilier son collaborateur dans le pays de domicile et verser les cotisations sociales selon le taux de charges sociales de ce pays.

    Pour rappel, ce volet n’a pas lieu d’être pour l’instant vu que l’accord en matière sociale se prolonge jusqu’à fin 2022.

    Fiscalité

    Voilà un aspect pour lequel cela peut vite devenir compliqué pour une entreprise qui emploie des travailleurs frontaliers. Selon les cantons et le pays de résidence, les règles pour les frontaliers varient.

    Dans les cantons de Genève et Fribourg, l’employeur doit prélever un impôt à la source au prorata du nombre de jours que l’employé aura travaillé en Suisse. Par contre, c’est le salaire total qui est pris en considération pour déterminer le taux d’imposition. Le seuil de 25%, utilisé pour le versement des assurances sociales, ne s’applique pas d’un point de vue fiscal.


    imposition télétravail

    Dans les Cantons de Vaud, Valais ou Neuchâtel, l’employeur n’a pas besoin de prélever l’impôt à la source, à condition de fournir une attestation de domicile de l’employé à l’autorité fiscale. Les frontaliers sont imposés et remplissent leur déclaration d’impôt dans leur pays de domicile.

    Statut de quasi-résident

    L’un des grands risques pour un télétravailleur frontalier est la perte de son statut de quasi-résident (ou frontalier). En effet, le statut de quasi-résident n’est valable que si 90% au moins du revenu du contribuable frontalier est imposé en Suisse.

    Synthèse

    En résumé, en matière de télétravail, les frontaliers ont tendance à se focaliser sur le seuil de 25%. Or, ce seuil concerne uniquement les assurances sociales alors que les questions relatives au télétravail englobent également des questions fiscales, de droit du travail, etc.

    Dans le guide que nous avons cité précédemment, nous vous avons préparé un tableau qui résume différents taux qui pourraient impacter un collaborateur frontalier qui souhaite télétravailler.

    Idéalement, il faut que les différents Etats s’accordent sur une position homogène concernant l’ensemble de ces matières, avec un seuil identique pour chacune d’entre elles.

    La prolongation de l’accord sur les assurances sociales est peut-être la façon qu’ont trouvée les Etats pour se donner le temps de mettre en place une nouvelle réglementation, sans pour autant péjorer le quotidien des travailleurs frontaliers.

    Affaire à suivre…

    Consultez notre guide pour tout savoir sur les impacts légaux et fiscaux du télétravail ​


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